Recherche - CADA

Pollution Favorable

Avis 20134836
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des éléments suivantes : 1) concernant la gestion de l'eau sur le bassin du...

19/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Pollution
Avis 20135312
Préfecture de la Somme

Copie des documents suivants, relatifs aux nuisances générées par le centre d'enfouissement...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20135394
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable à la propriétaire du site sur lequel était exploitée une station-service...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20135399
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie du dernier rapport de visite établi par l'inspection des installations classées (DREAL...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées
Avis 20141375
Mairie de Longeville-lès-Metz

Copie des documents suivants concernant l’implantation d’antennes-relais de téléphonie...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20141738
Préfecture de la région Bretagne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d’implantation d’une...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Marché public
Avis 20142011
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Communication des résultats du contrôle sanitaire de la piscine municipale de Sanary-sur-Mer...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire
Avis 20142034
Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Copie intégrale de l'étude des mesures de bruits et vibrations réalisées le long de la 1ère...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Pollution
Avis 20142078
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)

Communication, de préférence par courrier électronique, des éléments et documents suivants...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Hydrologie
Avis 20142091
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20142096
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication par courriel ou consultation des documents suivants, relatifs aux terrains de...

19/06/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle

Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20140638
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence par courriel électronique, des documents suivants : 1) l’acte...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution
Avis 20141022
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication des résultats des prélèvements et investigations menés en 2013 et au cours des...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Pollution
Avis 20141121
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie des documents suivants, résultant du courrier que lui a adressé la secrétaire générale de...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20136111
Mairie de Bordeaux

Copie du courrier adressé à la société XXX XXX concernant les nuisances sonores générées par ses...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140062
Mairie de Reims

Copie des déclarations préalables de travaux concernant les antennes-relais de téléphonie mobile...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville

Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20140160
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative des membres composant la commission nationale...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Pollution Activités sportives