Avis 20185788 Séance du 18/07/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2018, à la suite du refus opposé par maire de Triel-sur-Seine à sa demande de communication de l’intégralité des dossiers, des cahiers des charges, des rapports, des études, des comptes rendus, des procès-verbaux, des directives, des instructions, des circulaires, des notes, des correspondances, des avis, des décisions, des courriels, des modalités de financement relatifs aux études suivantes : 1) l’étude de confortement et de stabilité permettant de déterminer les moyens de confortement pour les effondrements des routes ou des bâtiments sur les routes suivantes : a) le « chemin de l’Echenet » ; b) la « rue des Fontenelles » ; c) la « rue des Réservoirs » ; d) la « rue Paul Doumer » ; e) la « grande rue de Pissefontaine » ; 2) les différentes études à l’échelle locale du trafic routier ; 3) les différentes études à l’échelle locale sur la qualité de l’air. En l'absence de réponse du maire de Triel-sur-Seine à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que le cas échéant de l'article L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable, sous réserve que ces documents existent.