Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)

Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20205113
Mairie de Saint-Gérons

Communication des justificatifs relatifs au changement de destination du chemin rural...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20205150
Mairie de Tourrettes-sur-Loup

Communication, tel qu’affiché en mairie le X, de la copie de l'arrêté n° X du X par lequel la...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205164
Mairie de Maissemy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre pour...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20205172
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal de Noisy-le-Sec, des...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205183
Centre communal d'action sociale de Villeurbanne (CCAS 69)

Copie de l'intégralité des délibérations concernant le cycle de travail applicable aux agents de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205191
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Copie, par envoi postal, des comptes de la commune.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205200
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205202
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205203
Ministère de la Justice

Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205216
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de la décision prise par le préfet de refuser le renouvellement de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20205224
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits, sur le...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205236
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis relatif aux travaux d'urgence...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205244
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté validée par la préfecture...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205249
Conseil régional de Normandie

Copie, par voie postale ou par voie électronique, du rapport la concernant établi et adressé par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale