Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20205433
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou la décision...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205436
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son entier dossier personnel concernant sa demande de rupture conventionnelle,...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205450
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation ou copie, par voie postale, de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205462
Ministère des armées

Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Armée
Avis 20205467
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205468
Mairie de Malemort-sur-Corrèze (19)

Communication d'une copie du permis de construire n° X attribué le 10 juillet 2019 à Monsieur X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205513
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)

Communication, dans le cadre du dossier d'indemnisation de son assurance, de l'intégralité de...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205516
Mairie d'Orsans

Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20205520
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies, du recueil et de l’ensemble des arrêtés municipaux depuis le...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205521
Mairie de Vaujours

Communication des factures complémentaires justifiant les honoraires d'un montant total de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205538
Mairie de Lévignacq

Communication, par courriel, depuis l'élection du maire, des documents suivants, affichés et...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205559
Mairie de Marseille

Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205588
Centre Hospitalier Intercommunal de Wasquehal

Communication des bulletins de paie de sa cliente pour les mois de juin, juillet et aout 2019.

28/02/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze

Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205607
Mairie de Lamballe-Armor

Communication, par consultation et remise d'une une copie papier ou informatique, de l'ensemble...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205615
Mairie de Laval

Communication des documents suivants concernant la délégation de service public (DSP) « Laval...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205635
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication, par courriel, du règlement intérieur du conseil municipal adopté à la majorité...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale