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Délégué Favorable

Avis 20205253
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication de l'avis émis sur l'OAP Camp Perrier du PLU de la commune de Lézan.

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20205256
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Bois...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205287
Mairie d'Aiglun (06)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de la commune avec factures détaillées de...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205296
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées
Avis 20205315
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Consultation de intégralité des documen,ts contenus dans ses dossiers administratifs détenus par...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205317
Mairie de Verneuil-sur-Seine

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205321
Mairie de Montastruc-la-Conseillère

Communication d'une copie des factures relatives aux travaux de rénovation de l’appartement...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Recouvrement
Avis 20205331
Mairie d'Argentré-du-Plessis

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché public...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20205343
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de la reconstitution de carrière de son...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20205358
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205369
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l’attestation employeur relative à sa mission effectuée de mars 2019 à juillet...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205385
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Copie, par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205394
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation entre avril...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205399
Mairie de Mélicourt

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205410
Mairie de Meaux

Communication des documents suivants : 1) les documents relatifs à l'instruction de sa demande...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205416
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes