Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20204617
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication, par courrier, de la copie intégrale de son dossier.

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20204625
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication, par consultation sur place ou par courrier postal ou électronique, de ses...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Hospitalière
Avis 20204667
Mairie de Bertric-Burée

Copie des documents suivants, dans le cadre de la succession de sa mère, Madame Xépouse X,...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204978
Mairie de Goyave

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20204981
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie, le 1er...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204990
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Communication d'un état des comptes détaillé de la dette de son client avec le détail des sommes...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205005
Ministère de la Justice

Communication d’une copie numérique par courrier électronique de la liste du paquetage de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI .adressée à son client par le Préfet des Bouches-du-Rhône.

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205017
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la liste des subventions versées par la région aux communes en 2016, 2017 et 2018,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205028
Mairie de Chevrières

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205029
Mairie de Merten

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des pièces du dossier de son client concernant le règlement de ses indemnités...

28/02/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20205047
Mairie de Festubert

Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20205070
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation des documents suivants : 1) les comptes de la commune pour les années 2015, 2016,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne

Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205094
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou par consultation sur place, en sa qualité de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205095
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité de son...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205097
Mairie d'Aghione

Communication, par courrier électronique, dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU) en...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU