Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20211007
Mairie du Lavandou

Communication de l'entier dossier de demande de permis de construire modificatif n° PC 083 07 01...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211010
Mairie de Mirabeau

Copie des comptes rendus des conseils municipaux, depuis septembre 2016, et des délibérations prises.

30/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211016
La Poste

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211031
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211037
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211049
Communauté de communes Cluses Arve & montagnes

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur la suppression du service public...

30/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20211055
Conseil départemental de la Drôme

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents indiquant...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211060
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son hospitalisation au CHU du Kremlin-Bicêtre entre le 19 octobre...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211061
Mairie de La Roque-d'Anthéron

Communication de la délibération fixant le taux de la taxe d'aménagement au titre de l'année 2015.

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20211063
Mairie de Collias

Copie, par courrier électronique et sous format « Excel », des situations financières (recettes...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211069
Mairie de Mantes-la-Jolie

Communication, dans le cadre de son départ à la retraite programmé le 1er avril 2021, d'une...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale Carrière
Avis 20211074
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'entier dossier de la demande et son autorisation d'une construction dans la cour de...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211084
Métropole du Grand Nancy

Copie, par courrier électronique en format PDF, des documents suivants concernant le marché...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20211090
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l’entier dossier de demande de changement de statut de son client.

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20211296
Mairie de Nouvoitou

Communication d'une copie intégrale des autorisations de travaux (arrêté, formulaire Cerfa,...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211374
Mairie de Réalmont

Communication, sous format numérique, par courriel ou sur une clé USB, du grand livre comptable...

30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé