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Agriculture Culture Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Avis 20083530
président de la fédération française de judo et disciplines associées (FFJDA)

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09/10/2008 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...

10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
Conseil 20021277
préfet du Rhône

- caractère communicable du compte administratif 2000 de la direction régionale et...

28/03/2002 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence

- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...

25/07/2002 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Spectacle
Avis 20023277
directeur régional de la jeunesse et des sports d'Alsace

- copie de l'intégralité du dossier présenté par la Ligue régionale d'Alsace de la Fédération...

22/08/2002 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives
Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez

- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...

28/08/2003 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire

- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...

27/04/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale

- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...

19/10/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités Examen et concours
Avis 20004868
président du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Maurice

- copie de documents concernant le conseil de fabrique : - comptes des exercices 1998 et 1999...

21/12/2000 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Archives Patrimoine
Conseil 20010043
préfet du Morbihan

- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...

11/01/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens

- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.

08/03/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Jeu d'argent Activités sportives
Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay

- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...

02/08/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20013419
maire d'Istres

- copie du document administratif faisant état du montant de la subvention allouée pour la...

13/09/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Enseignement Culture Loisirs/Sport Economie Industrie Agriculture Activités sportives