Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.

27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182044
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement nommé directeur de Guadeloupe...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182065
Keolis - Rennes

Communication de documents relatifs au contrôle du demandeur effectué dans le métro de Rennes à...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20182070
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention signée avec l'EPT, concernant la mise à disposition pour 40% de son temps...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182145
Centre hospitalier de Troyes

Copie, en tant qu'ayant droit de son épouse, Madame X X, décédée le 12 juillet 2017, afin de...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20182156
Mairie de Poissy

Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20182159
Office national des forêts (ONF)

Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182162
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Consultation des fiches de déclaration des dégâts causés par les renards en 2015 dans le...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20182182
Mairie de Sète

Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182184
Ministère de la Justice

Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20182189
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des éléments relatifs aux aides allouées dans le cadre du Fonds européen pour la...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20172429
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Caractère communicable au maire de Hodent, d'une attestation d'intervention, produite à la...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172457
Centre hospitalier d'Auch

Copie de la transcription des échanges téléphoniques entre les pompiers et le médecin...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants : 1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes

Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

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