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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180739
Ministère de la culture

Communication de trois dossiers complets relatifs à l'exportation d'œuvres mobilières à savoir...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) les originaux des pièces...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20183139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie du passeport délivré au nom de son fils X X, avec indication de l'adresse de résidence déclarée.

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20183352
Préfecture de police de Paris

Communication de son « dossier d'étranger ».

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...

20/12/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183383
Ministère des sports

Communication du rapport de 2016 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports consacré...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Sport
Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...

20/12/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident Réutilisation
Avis 20183439
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication des comptes rendus mensuels des comités de direction (CODIR) du mois de décembre...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183465
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)

Copie du document d'assermentation, daté, de Monsieur X faisant fonction de greffier près le...

06/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20181424
Tribunal d'instance de Fort de France

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle a fait l'objet de...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181425
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Communication du dossier administratif de son client, lequel a sollicité la délivrance d'un...

12/07/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181436
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des 36 arrêtés individuels des agents mentionnés sur l'arrêté du 4 mai 2016 de la...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20181447
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, relatif à sa maladie...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Conditions de travail
Avis 20181457
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Expulsion
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Contrôle Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière : 1) le...

12/07/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20181493
Ministère des Armées

Copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel