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Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)
Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...
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Avis 20172841
Mairie de Montargis
Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...
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Avis 20172859
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication d'informations concernant les substances actives ainsi que les protocoles utilisés...
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Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)
Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...
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Avis 20172880
Préfecture de police de Paris
Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...
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Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...
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Avis 20172896
Centre de protection infantile de la Croix Rouge de Paris 13ème
Copie par voie postale du dossier médical de son fils, X, né le 4 octobre 2015 à Clamart.
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Conseil 20172897
Mairie du Perray-en-Yvelines
Caractère communicable, à une association de locataires relevant de l'article 44 de la loi n°...
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Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de subvention communale déposé...
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Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont
Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 :
1) toutes décisions administratives...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20172911
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20172926
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
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Avis 20172952
Centre départemental spécialisé d'éducation de l'enfance Les Cadeneaux (CDSEE 13)
Consultation de documents relatifs au CDSEE depuis l'élection du syndicat CFDT en date du 4...
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Avis 20172953
Centre hospitalier de Joigny
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172977
Université Paris 13
Copie des documents suivants concernant la promotion DFGSM 3 de l'année 2014-2015, rattachée à...
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Avis 20172990
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier relatif à la situation de son client.
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...