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Avis 20174095
Préfecture du Cantal
Copie des documents suivants :
1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...
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Conseil 20174106
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable à une association qui milite contre la détention en captivité d'animaux...
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Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines
Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...
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Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174165
Préfecture d'Eure-et-Loir
Copie, sur support informatique de type CD-ROM, de l'entier dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20174202
Mairie de Vecoux
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...
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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les décisions individuelles de nomination au grade de...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...
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Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
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Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174319
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche (DDCSPP 07)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174341
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (SAFER 54)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...