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Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...
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Avis 20173293
Préfecture des Landes
Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20173316
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie de l’intégralité des documents suivants le concernant :
1) les documents nominatifs...
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Avis 20173321
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les conventions...
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Avis 20173333
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client relatives à l'accident du travail...
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Avis 20173336
Ministère des Armées
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...
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Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...
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Avis 20173386
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain (DDCS 01)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173425
Mairie de Versailles
Copie des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...
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Avis 20173450
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence au format numérique, du dossier administratif de son client n° 9303270248...
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Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
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Conseil 20173465
Préfecture de l'Hérault
Caractère communicable du plan communal de sauvegarde de Lamalou-Les-Bains en date de 2009,...
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Avis 20173470
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication, des documents suivants relatifs aux conditions de travail de sa cliente au...
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Avis 20173487
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente
Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...
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Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants :
1) la décision...
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Avis 20134577
Mairie de Nice
Communication des documents suivants, pour chaque candidat retenu, relatifs à l'attribution des...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...