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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
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Avis 20135045
Université Paris V René Descartes
Copie certifiées conforme des documents suivants concernant sa mise à la retraite :
1) les...
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Conseil 20135073
Centre hospitalier de Novillars
Caractère communicable et les conditions de communication de documents médicaux dans les deux...
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Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU :
1) les...
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Avis 20135090
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135091
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135092
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135093
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135094
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20135095
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135096
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
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Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas
Communication des documents suivants :
1) de préférence sous format électronique, s'agissant...
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Avis 20135124
Ministère de la justice
Copie des fiches individuelles d'appréciation établies lors des épreuves orales du concours...
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Avis 20135129
URSSAF de Lorraine
Communication des documents suivants relatifs au non-versement par la chambre de métiers et de...
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Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...