-
Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
-
Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
-
Avis 20173071
Mairie de Locmaria
Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...
-
Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...
-
Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...
-
Avis 20173106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, à savoir une éventuelle action...
-
Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
-
Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
-
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
-
Avis 20173135
Direction départementale de la protection des populations du Morbihan (DDPP 56)
Communication du rapport relatif à la ferme de X, sise lieu-dit Quenebarh, dans le département...
-
Avis 20173143
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Consultation des procès-verbaux approuvés par le Conseil de surveillance du Centre hospitalier.
-
Avis 20173145
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Copie des documents suivant :
1) le dossier professionnel de son client ;
2) la...
-
Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...
-
Avis 20173190
Université de Picardie Jules Verne
Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste n° X de...
-
Avis 20173196
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des rapports de contrôle de la mission...
-
Avis 20173218
Société publique locale Ventoux Provence
Communication des documents suivants :
1) les tableaux reprenant les données brutes recueillies...
-
Avis 20173230
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des justificatifs des quantités de PCB confiés par des tiers à la société Le...
-
Avis 20173260
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal du bureau exécutif du 18...
-
Avis 20173268
Mairie de Boisemont
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'élection...
-
Avis 20173276
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de sa cliente.