Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172646
Université de Strasbourg

Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20172659
Mairie de Piobetta

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables justifiant les règlements...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20172682
Mairie de Béziers

Communication du tableau des effectifs de la commune avec pour chaque agent le régime...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20172698
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172705
Conseil départemental de la Moselle

Communication de l'intégralité du dossier de sa fille X, née le 7 décembre 2002, actuellement...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172738
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Communication des documents suivants : 1) les comptes détaillés du Fonds pour le FDPITMA pour...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20172751
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)

Copie des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X, inclus dans le dossier du...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Conseil 20172767
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence les Deux Châteaux (EHPAD 79)

Caractère communicable au fils d'une résidente décédée, d'informations contenues dans son...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Ayant droit
Conseil 20172772
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)

Caractère communicable au maire de la commune, au locataire, du rapport de visite établi à la...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Sécurité sanitaire
Avis 20172773
Conseil départemental de l'Essonne

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants concernant...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172801
Métropole de Lyon

Copie de son dossier administratif.

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...

05/10/2017 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172810
Mairie de Thorigné-Fouillard

Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20172816
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de demande de titre séjour de sa cliente.

14/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172834
Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère (CCSS 48)

Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le 26 janvier 2017, afin de...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

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