07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs

19/10/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Centre de loisirs

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Sécurité sociale

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association

21/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Gestion des établissements de santé