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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20204119
Centre hospitalier Valvert de Marseille

Communication des documents suivants en application de l’article L. 3222‐5‐1 2 du code de la...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20211513
Mairie de Saclay

Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 28 octobre 2020 qui s'est déroulée au CIG...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la délibération du...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20211776
Mairie d'Alès

Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Effectif
Avis 20212180
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication de tout document démontrant que la Clinique Korian Rougemont située au Mans a...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Rémunération
Avis 20212335
Mairie de Reims

Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-Seurre

Communication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20212387
Conseil régional de Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de DGS envoyé au CDG ; 2) la publicité de...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20212394
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, à la suite des refus opposés aux candidatures de sa cliente aux différents postes...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212396
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, à la suite de la saisine pour avis de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet

Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault

Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20212465
Mairie de Gonesse

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) le dossier individuel ; 2) les...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne

Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé