Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20213090
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants relatifs à la détention de faune sauvage captive : 1) les...

17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20213145
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des documents suivants : 1) les éléments comptables relatifs au calcul de sa...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20213188
Mairie de Lacanau

Communication de la promesse de vente, mentionnée aux articles 3 et 4 de la délibération...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213195
Mairie de Saint-Igny-de-Vers

Communication de la convention de servitude de passage pour la construction et l'exploitation du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213200
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, sur support électronique (mail, clé USB ou CD-Rom), de la copie des documents...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))

Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213231
Mairie de Villeurbanne

Communication de la liste des commerçants abonnés, indiquant leur ancienneté, relative au marché...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine

Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20213402
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des tableaux des agents promouvables pour l'avancement au grade de brigadier pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213408
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur la période des dix dernières années, des données relatives au congé bonifié...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Hospitalière
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213434
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs années : 2019, 2020 et...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20213436
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

08/07/2021 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...

08/07/2021 Favorable Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis

Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20213509
Conseil départemental des Yvelines

Communication, dans le cadre d'un litige opposant son client à l'université X, de la copie, par...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Etablissement supérieur Gestion domaniale
Avis 20213528
Mairie de Loos

Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire