Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212505
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du rapport de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20212506
Mairie d'Epône

Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20203307
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)

Communication de l'intégralité des échanges, des courriers et/ou courriels, avec l'ARS Grand Est...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20204055
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie du registre de contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20205282
Conseil départemental du Gers

Consultation des éléments le concernant contenus dans le dossier de demande d'agrément en...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence

Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)

Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20205656
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication, à la suite de l'inspection dont il a fait l'objet dans le cadre du parcours...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Institution scolaire Notation Carrière
Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20210377
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210382
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210383
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210384
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210385
Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210386
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche