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Conseil 20032126
maire de Saint-Mandé
- caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'un état de l'ensemble des...
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Conseil 20032496
maire de Loos
- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...
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Avis 20032948
maire de Vallières-les-Grandes
- consultation du cahier de comptabilité et de la liste des membres de l'association foncière de...
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Avis 20033067
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
- copie de la demande d'autorisation d'exploiter les terres de Monsieur XXX, client du...
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Avis 20033429
Président du Conseil régional de la région PACA
- copie des projets suivants, retenus suite à un appel d'offres du Conseil régional PACA dans le...
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Avis 20033639
président du SIAEP de Sainte-Alvère Lalinde-Nord
- liste des personnes qui ont bénéficié d'un nouveau raccordement réalisé par le syndicat, sur...
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Conseil 20033828
directeur département de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
- caractère communicable, à un attributaire d'un plan de chasse, de l'ensemble des arrêtés...
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Avis 20033855
président de la communauté d'agglomération du Val d'Orge
- consultation de la liste des mandatements sur les douze derniers mois.
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Conseil 20034255
Député-Maire de Cannes
- caractère communicable de la convention d'occupation consentie par la ville de Cannes à la...
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Conseil 20034860
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble
1. caractère communicable à un agent, des éléments relatifs à sa carrière dans le cadre d'un...
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Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux
- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...
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Conseil 20040208
maire de Crasville-la-Rocquefort
- caractère communicable à un administré de deux titres de recettes se rapportant à la location...
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Conseil 20041139
préfet de l'Orne
- caractère communicable, à une personne dont la candidature à un emploi dans une société de...
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Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
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Conseil 20042259
directeur départemental de la jeunesse et des sports de Nanterre
- caractère communicable à un cabinet d'avocats de la liste des éducateurs de golf diplômés et...
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Conseil 20042684
préfet de la dordogne (direction des collectivités locales)
- quelles demandes de renseignements, les collectivités territoriales sont-elles obligées de...
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Avis 20042830
directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers
- enregistrements des communications téléphoniques concernant l'intervention du 28 octobre 2003...
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Avis 20042894
directeur général des douanes et droits indirects (division d'Angers)
- copie des documents suivants concernant la licence de débit de boissons de quatrième catégorie...
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Conseil 20042904
président du conseil général de l'Eure
- caractère communicable, à une société qui n'a pas été admise à concourir à un marché, des...