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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès

Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20184562
Mairie de Meudon

Caractère communicable à un notaire de l’acte de cession d'une autorisation d’exploiter un taxi.

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Conseil 20184687
Mairie de Waziers

Caractère communicable du document administratif prouvant qu'une administrée de la commune a...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine

Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20185565
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Caractère communicable du verso de la carte d'immatriculation d'un équidé, sachant qu'y figurent...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X : 1) les dossiers d‘inscription,...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Conseil 19920425
maire de Poissy

- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ; -...

20/02/1992 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 19932632
maire de Marseille

- diverses délibérations du conseil municipal relatives à la révision du plan d'occupation des...

10/11/1993 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Conseil 19990805
maire de Moirans

- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...

04/03/1999 Incompétence Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication Réglementation État civil
Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse

- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...

25/10/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20014305
directeur de l'Ecole Nationale d'Administration

- copie des documents représentant "les propositions et éléments permettant l'élaboration des...

08/11/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20014469
maire de Saint-Germain-du-Puch

- caractère communicable de l'ensemble des opérations financières concernant le comité communal...

06/12/2001 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20014963
maire de Saint-Médard-en-Jalles

- caractère communicable d'une liste des agents communaux partis à la retraite dans l'année.

20/12/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20020286
maire d'Haubourdin

- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...

24/01/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Avis 20020294
maire de Talange

- copie du rapport concernant Mademoiselle YYY-France V. rédigé par son responsable de service.

24/01/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20020891
maire d'Arphy

- liste des compteurs d'eau installés sur la commune précisant le nom de leur bénéficiaire.

28/02/2002 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20020970
maire du Blanc-Mesnil

- copie des factures adressées à la commune par le laboratoire Clément au titre de la convention...

14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs Professions médicales
Avis 20021151
préfet du Doubs

- liste comprenant les noms des 24 candidats aux fonctions de membre de la commission communale...

14/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20021361
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

- caractère communicable de la liste des agents assermentés chargés de réaliser les enquêtes...

28/03/2002 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Accident Sécurité sociale