Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130014
Mairie de Marseille

Copie de documents relatifs au permis de construire de Monsieur et Madame XXX délivré le 14...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130025
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)

Communication des pièces du dossier d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20130028
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM 52)

Communication des pièces des dossiers d’instruction de reconnaissance de maladie professionnelle...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'avis formulé le 19 juin 2008...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130042
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif
Avis 20130056
Mairie de Cestas

Copie de documents relatifs à l'implantation et à la propriété d'équipements de...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie
Avis 20130066
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Banques et assurances
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130119
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire classée CIV 2000–12 M2/11–08–2000 (NOR : JUSC...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Officiers ministériels
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Jeux Fédérations sportives Discipline Judiciaire
Avis 20130121
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20130141
Hôpitaux du Léman

Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130158
Mairie de Mas-Cabardès

Consultation, et copie d'extraits, du registre du courrier envoyé, pour la période du 1er...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130160
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon

Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...

07/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales