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Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime
- copie des documents suivants :
1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...
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Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
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Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
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Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie
- copie des documents suivants :
1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Avis 20064906
directeur de l'hôpital général de Clermont-de-l'Oise (centre d'accueil et de soins aux conduites addictives - CASA)
- copie des correspondances le concernant, échangées entre les différentes structures de soins...
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Avis 20064949
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des dossiers relatifs à deux associations :
1) la fédération du Crédit Mutuel de...
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Conseil 20064961
médiateur de l'éducation nationale
- caractère communicable des rapports, transmis par les médiateurs académiques, contenant les...
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Conseil 20065101
maire de Valréas
- caractère communicable, à un administré qui souhaite le consulter, du fichier constitué dans...
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Avis 20065112
ministre de la santé et des solidarités (DDASS / CDHP du Val-d'Oise)
- copie du rapport la concernant établi le 12 décembre 2003 par la CDHP du Val-d'Oise au cours...
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Conseil 20065146
directeur de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches
- caractère communicable des dossiers sociaux (courriers, rapports) constitués par les...
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Conseil 20065263
président de l'agence publique de gestion locale de Pau
- caractère communicable à une société de crédit, par le maire de Morlanne, des extraits de...
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Conseil 20065311
recteur de l'académie de Caen
- caractère communicable de la notification d'attribution de bourse sur critères financiers au...
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Conseil 20065399
maire de Hambye
- caractère communicable du registre des concessions funéraires et des actes portant concessions...
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Avis 20065499
directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
- copie des éléments suivants concernant l'intéressé et son épouse Claudine :
1) rapport établi...
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Avis 20070076
préfet de Seine-et-Marne
- copie des documents suivants établis à l'occasion de son placement d'office en 1980 au CHSI de...
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Conseil 20070117
préfet de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable par consultation, au président de l'association "Le collectif des puces...
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Conseil 20070160
maire d'Orgerus
- caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...
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Conseil 20070239
maire de Blagnac
- caractère communicable des documents suivants :
1) liste des personnes inhumées dans une...
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Avis 20070271
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants concernant la Fédération française de karaté et disciplines...