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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20182011
Ministère des Armées

Communication des comptes rendus des réunions du groupe de travail consacré aux risques...

27/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182044
Guadeloupe Formation

Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement nommé directeur de Guadeloupe...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20182070
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la convention signée avec l'EPT, concernant la mise à disposition pour 40% de son temps...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants : 1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)

Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...

05/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172627
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Communication par courriel et sans frais des documents suivants : 1) concernant les fonctions de...

06/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172682
Mairie de Béziers

Communication du tableau des effectifs de la commune avec pour chaque agent le régime...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20172809
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, employée au sein de la librairie Sully avant...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172839
Institut régional de formation sanitaire et sociale de la Croix-rouge Auvergne-Rhône-Alpes (IRFSS 69)

Copie par courrier, des courriels échangés entre le 15 et le 18 septembre 2016 entre l'IRFSS et...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Conseil 20172876
Mairie de Saint-Louis (97450)

Caractère communicable, à un agent de la mairie affecté au service de la restauration scolaire,...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172880
Préfecture de police de Paris

Communication des pièces relatives à l'avancement au grade de brigadier des agents de la...

14/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172894
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 83-Unité territoriale )

Copie des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le 21...

21/07/2017 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail
Avis 20172952
Centre départemental spécialisé d'éducation de l'enfance Les Cadeneaux (CDSEE 13)

Consultation de documents relatifs au CDSEE depuis l'élection du syndicat CFDT en date du 4...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20173798
Mairie de Plaisir

Copie des documents suivants : 1) les déclarations de postes vacants ou permanents, décrivant...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20173848
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)

Communication, dans le cadre de l'application de la circulaire du 28 avril 2016 relative à la...

19/10/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière