Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20175475
Mairie d'Elne

Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20175486
Conseil départemental de la Dordogne

Copie des documents relatifs à la démographie du personnel du conseil départemental de la...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...

08/02/2018 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne

Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20175592
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou sur support de type clé USB mise à disposition, de...

08/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20175795
Université des Antilles

Communication des documents suivants concernant le concours de recrutement au poste de Maître de...

08/03/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière
Avis 20175826
Mairie de Vias

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 15 juin 2015...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20175892
Mairie de Trets

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant les postes de Messieurs X et X...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20175948
Université d'Aix-Marseille

Communication des procès-verbaux suivants concernant la campagne 2017 de recrutement sur le...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours
Avis 20180785
Mairie de Saint-Pierre-lès-Nemours

Communication, sans occultation de la « prime CCAS », des bulletins de paie de Monsieur X,...

17/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20180977
Mairie de Saucats

Copie du contrat de travail conclu, par la commune, avec Monsieur X.

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20180991
Mairie de Bonsecours

Copie de l'ensemble des contrats de travail des agents non titulaires recrutés en qualité...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20181039
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20181040
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Caractère communicable à un syndicat d'une liste d'enseignants mentionnant les éléments suivants...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)

Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181096
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre...

14/06/2018 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20181149
Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs (ENSAD)

Copie de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, des contrats de travail et...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération