Avis 20181096 Séance du 14/06/2018

Communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre 2017 par le maire de la commune à la Préfète de l'Essonne.
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication de la liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux, proposée le 20 novembre 2017 par le maire de la commune à la Préfète de l'Essonne. La commission observe que le conseil citoyen du quartier de Grand Vaux a été constitué par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 26 juin 2015 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (n°069 publié le 16 juillet 2015). En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission considère que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, à moins qu'il n'ait fait l'objet d'une diffusion publique et sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des mentions couvertes par l'un des secrets protégés par l'article L311-6 du même code, notamment celles relatives à la vie privée (date de naissance, coordonnées personnelles, etc.). Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.