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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20154175
Mairie de Bouchain

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la commune ; 2) la délibération...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20154339
La Poste

Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Examen et concours
Avis 20183573
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)

Communication de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au poste de conseiller biodiversité...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183816
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les procès-verbaux des séances...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184351
Mairie de Guyancourt

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Logement Organisation des services Territoriale
Avis 20184390
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants : 1) le contrat de recrutement de Madame X sur l'emploi de...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184434
Mairie de Martigues

Communication du tableau des effectifs de la commune, pour la période de mai à décembre 2017.

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184540
Collège Louis Pasteur

Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...

21/03/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20190471
Mairie de Magalas

Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20183503
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'avis défavorable relatif à sa candidature pour un poste de professeur de...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal l'avis de la commission...

31/03/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire

Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175401
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail de l'agent recruté depuis...

08/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière