Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf vie privée

Avis 20173506
Conseil départemental de la Charente

Communication de l'intégralité de l'audit réalisé par le cabinet Espélia à la suite de graves...

05/10/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...

31/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183576
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charente-Maritime

Communication de l'ensemble des contrats de travail des agents affectés au secrétariat du tribunal.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20183616
Mairie de Morangis

Caractère communicable à un tiers, d'éléments relatifs au coût de fonctionnement du poste de...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183791
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération cadre fixant les emplois et les élus...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182414
Fondation Aulagnier

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20182569
Mairie de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Communication des documents concernant Monsieur X : 1) le nouveau contrat d'embauche ; 2) la...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant : - sans précision quant au...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182671
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des agendas, pour les périodes courant de juin à septembre 2017 inclus, des...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182782
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Consultation sur place et possibilité de faire des copies du registre de santé et sécurité au...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182801
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges (DSDEN 88)

Communication, en version dématérialisée par courrier électronique, des documents suivants,...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20182802
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments relatifs au cadre de gestion...

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20176160
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Communication du tableau d'avancement en classe exceptionnelle des assistantes...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20176201
Mairie de Couzeix

Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »

Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale