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Loisirs Favorable/Sauf vie privée

Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances Institution scolaire
Avis 20192528
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Communication des documents suivants : 1) la demande adressée au directeur par le professeur X,...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Carrière
Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées

Communication des documents suivants : 1) le grand livre comptable des saisons sportives...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20193074
Préfecture de l'Allier

Communication de pièces suivantes figurant dans deux dossiers ayant trait à des manifestations...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 : 1) la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20193463
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents administratifs suivants à la suite du refus d'une bourse scolaire...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20193782
Orchestre national de Metz

Communication, sous format électronique ou par voie postale à ses frais, des documents suivants...

30/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Carrière Territoriale
Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194093
Ministère de la Culture

Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine
Avis 20194379
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication des relevés de présence et rapports des ALAE (accueil de loisir associé à l'école)...

20/02/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193039
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)

Copie des documents concernant son enfant X en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20202057
Collège La Dullague

Communication des documents suivants concernant son fils X : 1) la fiche d’inscription (non...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20200004
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de la correspondance le concernant adressée par l'IEP de Paris à Monsieur X, recteur de...

14/05/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20201340
Ministère de la culture

Communication des rapports d'inspection suivants : 1) l'enquête administrative interne sur la...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture
Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole

Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Dossier médical personnel
Avis 20200606
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, sans frais et sans restriction, par courrier électronique au format PDF, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20200608
Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby

Copie, par courrier électronique au format PDF, sans frais et sans restriction, des documents...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes Fédérations sportives
Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)

Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication des documents suivants : 1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20211771
Mairie de Bagneux

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des facturations des gardes...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Centre de loisirs