-
Conseil 20184687
Mairie de Waziers
Caractère communicable du document administratif prouvant qu'une administrée de la commune a...
-
Avis 20185617
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
-
Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
-
Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
-
Avis 20180121
Université de Rennes 1
Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo :
1) la...
-
Avis 20180263
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'établissement Cours Alexandre...
-
Avis 20180266
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
-
Avis 20180270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
-
Avis 20180303
Université de Strasbourg
Copie de l'intégralité des documents se rapportant aux relations, y compris ceux relatifs aux...
-
Avis 20180352
Ministère de la culture
Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...
-
Conseil 20180386
Mairie de Houilles
Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...
-
Avis 20185116
Université d'Evry-Val d'Essonne
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admissions et...
-
Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
-
Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan
Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X :
1) la fiche d’inscription...
-
Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger
Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...
-
Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
-
Avis 20190806
École élémentaire Georges Brassens
Copie par courrier ou courriel de l'attestation d'assurance scolaire de son fils X indiquant les...
-
Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20184716
Mairie de Billy-Berclau
Consultation des comptes de l'association « Union Sportive de Billy-Berclau » depuis sa...
-
Avis 20192109
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'autorisation légale...