Avis 20200004 Séance du 14/05/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication d'une copie de la correspondance le concernant adressée par l'IEP de Paris à Monsieur X, recteur de l'académie de Paris, entre août et décembre 2014, faisant suite au rejet de son admission en master. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du recteur de l'académie de Paris, la commission estime que le document sollicité est communicable au demandeur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, après occultation, sur le fondement de cette même disposition, des mentions dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée de tiers, ou qui feraient apparaître le comportement d'une personne autre qu'une autorité administrative agissant dans le cadre de ses fonctions, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. Elle émet, sous ces réserves, un avis favorable.