11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale

11/02/2021 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes

25/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau Budgets et comptes Equipements collectifs

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Budgets et comptes

24/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

29/10/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Subvention