08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Inspection Retraite

08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau

27/05/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public