Recherche - CADA

Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20212037
Mairie de Thann

Communication, par courrier électronique ou mise à disposition en mairie, des documents suivants...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212196
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne (OPH 64)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212364
Mairie d'Annecy

Communication, par publication selon les licences fixées par l’article L323-2 du code des...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20212378
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants concernant l'avis défavorable rendu par la Commission nationale...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20212391
Mairie d'Albiez-Montrond

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants : 1) les...

27/05/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212438
Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Copie, par envoi postal ou voie dématérialisée, des documents suivants concernant le marché...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Conseil 20212512
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs à un avis de...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20204162
Mairie de Pietracorbara

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204467
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet l'assistance...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204528
Mairie des Matelles

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société SUD EST...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204908
Pôle métropolitain de la Côte d’Opale

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d’œuvre intégrant...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204952
Mairie de Toulon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204993
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication du rapport de délégation de service public relatif aux transports publics pour...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public

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