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Conseil 20141989
Institut de veille sanitaire (INVS)
1) l'étendue des obligations de l'Institut relatives à la mise à disposition des données de...
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Avis 20142029
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports pluriannuels transmis par l'Union des caisses de France à la...
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Avis 20142059
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95)
Communication du procès-verbal d'intervention des sapeurs-pompiers au bénéfice de Madame XXX...
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Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents administratifs suivants :
1) règlement intérieur du comité...
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Avis 20142142
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de tous documents administratifs relatifs à la réunion liée au dossier XXX qui...
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Avis 20142239
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de tous documents administratifs utilisés, échangés, transmis, envoyés ou reçus,...
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Avis 20142241
GIE SESAM-Vitale
Communication des documents administratifs suivants quels que soient leur forme, leur nature et...
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Avis 20142274
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication de l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre...
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Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.
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Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des documents suivants :
1) les enregistrements des dix dernières séances du...
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Avis 20142528
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication d'un compte rendu de l'appel de Madame XXX XXX auprès du SAMU de Saint-Étienne le...
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Avis 20142712
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie des actes annuels d'abornement concernant :
1) les bornes 56 à 66 : pour les années 1997...
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Avis 20142718
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des rapports annuels et autres, établis en accomplissement de l'article 6 de l'accord du 8...
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Avis 20142829
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...
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Avis 20140637
Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD)
Communication des dossiers des conseils d'administration du conservatoire national supérieur...
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Conseil 20140875
Centre hospitalier de Béziers
Modalités de communication du dossier médical d'un patient aux experts et médecins conseil des...
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Avis 20140888
Centre national du développement du sport (CNDS)
Copie des documents suivants se rapportant aux subventions accordées à la fédération française...