Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130055
Préfecture de la Manche

Copie des documents suivants : 1) le dossier d'enquête publique conjointe (DUP, cessibilité,...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20130056
Mairie de Cestas

Copie de documents relatifs à l'implantation et à la propriété d'équipements de...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie
Avis 20130059
Mairie d'Aureille

Copie du dossier de déclaration préalable n° 01300612P0013 concernant la réalisation d'un...

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Conseil 20130097
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, sapeur-pompier volontaire dont l'engagement est...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130138
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication de la lettre de mission du Docteur XXX, psychiatre au centre hydrothérapique de...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Professions médicales
Avis 20130148
Préfecture de la Lozère

Communication d'une copie du rapport d’audit sur la situation de la coopérative laitière de...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20130205
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de la décision de la commission médicale des permis de conduire en...

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130214
Inspection générale des finances (IGF)

Communication du rapport concernant les professions réglementées, commandé en automne 2012 par...

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Conseil 20050524
maire de Saint-Bon Courchevel

- modalités de communication de différents documents d'urbanisme relatifs aux nombreux projets...

03/02/2005 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Délai
Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...

06/10/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)

- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...

03/11/2005 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice

- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...

16/02/2006 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20064904
secrétaire de la commission des infractions fiscales

- consultation de l'ensemble des documents ayant motivé l'avis conforme à la proposition du...

09/11/2006 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion

- caractère communicable des documents suivants : 1) bandes d'enregistrement sonore des séances...

21/12/2006 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20123817
Mairie de Longjumeau

Communication par copie des documents suivants : 1) délibération du conseil municipal du 25...

22/11/2012 Sans objet Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Délégation de service public
Avis 20123833
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du dossier administratif de son client.

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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