Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20124083
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...

06/12/2012 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124090
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de long séjour de son...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124142
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie des pièces établies par l'ambassade de France au Sénégal dans le cadre...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124148
Commission de médiation des Yvelines

Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de reconnaissance du caractère...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124236
Mairie de Champeix

Copie de l'avis (matérialisé par un projet d'arrêté de rejet) de la direction départementale des...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20124238
Mairie de Bezolles

Communication d'une copie des procès-verbaux manuscrits des séances du conseil municipal des 17...

06/12/2012 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse

Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...

20/12/2012 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20131118
Mairie de Narbonne

Copie de l'intégralité de deux dossiers de permis de construire déposés le 23 janvier 2012 par...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents
Avis 20131241
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131383
Mairie de Fontainebleau

Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale

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