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Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20130502
Mairie de Gaujac

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) ;...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130534
Préfecture de police

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130539
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents suivants : 1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants : 1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20130543
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20130562
Préfecture de la Guyane

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant : 1) son...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130587
Mairie de Wissant

Communication du dossier transmis par la commune au conseil régional Nord-Pas-de-Calais aux fins...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20130624
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la mise...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20130775
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Copie de tous les échanges de courriers ou de documents entre le ministère et pôle emploi...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130898
Mairie de Serra di Fiumorbo

Copie de l'avis du commissaire enquêteur M. XXX-XXX XXX établi dans le cadre du projet de carte...

14/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130906
Préfecture de La Réunion

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...

14/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131069
Union des services de l'eau du sud de l'Aisne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20131074
Ministère de la justice

Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles personnelles de...

14/03/2013 Incompétence Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon

- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...

08/02/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20073574
président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

- copie de l'avis émis par le CNOSF le 19 septembre 2006 sur la demande de délégation formulée...

20/09/2007 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Conseil 20074645
directeur départemental des services vétérinaires de la Lozère

- caractère communicable, à un journaliste, des rapports d'inspections relatifs aux supermarchés...

06/12/2007 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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