Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20134157
Mairie de Riez

Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...

07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...

16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire
Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20134298
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion qui s'est...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20134353
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20134415
Mairie de La Possession

Copie du dossier d'enquête d'utilité publique relatif à la ZAC Balthazar.

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20134517
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...

21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134520
Mairie de Rungis

Copie de l'étude de repérage du foncier mutable sur la commune de Rungis réalisée par le cabinet...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130239
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130245
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence sur cédérom, des documents suivants : 1) le cahier des charges...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)

Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130360
Délégation de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le département de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de l'entier dossier n° 031006472 (procès-verbaux, délibérations et...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20130393
Hôpitaux universitaires de Strasbourg

La communication des comptes-rendus des réunions des conseils de surveillance.

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20130404
Préfecture de l'Ain

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies fossiles
Avis 20130459
France Télécom

Communication des contrats, des procès-verbaux, des marchés et des accords relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130479
Préfecture de l'Aube

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs au plan local...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)

La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Ayant droit

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