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Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...
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Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens
Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20180088
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à l'action auprès des adjoints...
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Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...
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Avis 20180098
La Poste
Communication en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu de la commission...
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Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne
Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...
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Avis 20180105
Hôpitaux civils de Colmar
Communication au format électronique, de documents détenus par le centre hospitalier de Munster,...
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Avis 20180183
Ministère de la Justice
Communication du rapport établi par la procureure générale prés la cour d’appel de Douai relatif...
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Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
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Avis 20180219
Bordeaux Métropole
Communication de l'étude ayant pour objet « d'apprécier et préciser les équilibres financiers du...
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Avis 20180254
Agence régionale de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales concernant le management...
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Avis 20180275
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Mésange, Mélèze, Omphale 2010...
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Avis 20180352
Ministère de la culture
Consultation de quatre dossiers complets relatifs à l'exportation d’œuvres mobilières à savoir...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) son dossier personnel revêtu du tampon du...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180403
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier de demande de titre de séjour en qualité...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
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Avis 20180528
Centre hospitalier des Escartons de Briançon
Copie des maquettes organisationnelles des services de l'établissement, réalisées suite à...