Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20164588
Ministère des Armées

Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe...

01/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Déliberation Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20164664
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Copie des documents relatifs à un accident de travail dont il a fait l'objet le 1er décembre...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164793
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de sa grille d'évaluation relative à l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20164963
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20163781
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents relatifs à ses dossiers de candidatures sur les postes suivants : -...

06/10/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...

06/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...

06/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172275
Université de Toulon

Communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et...

07/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20165379
Ministère de la justice

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport et les conclusions de l'expertise...

06/04/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20170404
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les rapports du docteur X des dates suivantes : a) le...

27/04/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Rémunération
Avis 20170501
Préfecture de police de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20171125
Université de Toulon

Communication du compte rendue le concernant en date du 17 mai 2016 de la cellule d'écoute de...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20171161
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication des documents motivant la décision du préfet de ne pas lui attribuer la médaille...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public