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Institution scolaire Favorable/Sauf inexistant

Avis 20185224
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication pour chacun de ses enfants, de l'état des heures assurées et non assurées par les...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192136
Lycée Français de Pondichéry

Communication, dans le cadre des relations entre le Lycée Français Education Trust (LFET) et...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201357
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication de l'intégralité des documents figurant ou non dans le dossier de son fils X...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...

15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215393
Collège Pierre de Ronsard de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des documents administratifs suivants : 1) le bilan vie scolaire de l'année...

14/10/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection Sectes
Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles : 1) l'étude d'impact...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)

Communication des documents suivants : 1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Avis 20213750
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission de Monsieur X, principal du collège Henri Barbusse...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Etablissements art. 11 Carrière Représentation
Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre

Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20212369
Mairie de Lannion

Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20220226
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants relatifs au...

17/02/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention Budgets et comptes
Avis 20217049
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté de nomination de Madame X, sur le poste de X,...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20222600
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

23/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221811
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20226745
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20223110
Campus Provence Ventoux – Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle de Carpentras (EPLEFPA 84)

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20226960
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Institution scolaire

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