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Avis 20130295
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Communication d'une copie du dossier sur les rejets liquides issus des activités du centre du...
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Conseil 20072409
préfet des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable des rapports et conclusions concernant les installations nucléaires de...
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Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
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Avis 20182479
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents détenus par l'état-major des armées ayant conduit à la...
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Avis 20180419
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20192642
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...
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Avis 20192724
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de l'écriture d'un livre sur les nationalisations des...
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Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...
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Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...
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Avis 20196003
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200445
Ministère des Armées
Consultation des documents suivants conservés par le centre historique des archives du service...
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Avis 20200818
Ministère des armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20202445
Préfecture du Cantal
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202571
Préfecture des Ardennes
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société CANELIA sise à...
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Avis 20202647
Préfecture du Nord
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société LACTALIS NESTLE...
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Avis 20202648
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Industrielle de...
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Avis 20202651
Préfecture de la Lozère
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère du...
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Avis 20213850
Ministère des armées
Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20204453
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...