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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20211836
Etablissement public de santé mentale du Val de Lys - Artois de Saint-Venant (EPSM 62)

Communication de l’audit concernant le centre médico-psychologique de l’enfant et de...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20211874
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20211944
RATP

Communication, à la suite de l'accident du 8 octobre 2014 dont son client a été victime, des...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Accident
Avis 20214613
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication du dossier relatif à la mesure éducative mise en place pour l'accompagnement de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214731
Mairie de Niort

Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Sécurité sanitaire Logement
Avis 20214775
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...

23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20214801
Collège Jean Monnet de Feucherolles

Communication, par courriel, de l'intégralité et sans occultation, des documents relatifs au...

23/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20213544
Syndicat Mixte La Fibre64

Publication en ligne, sur le site internet d'une communauté d'agglomération, des arrêtés...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20213829
Mairie d'Orcemont

Copie des documents suivants : 1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...

22/07/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214101
Préfecture de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry

Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20214211
Mairie de Maclas

Communication du procès-verbal signé par les assesseurs de l’élection des deux collèges...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé
Conseil 20214221
Mairie de Noaillac

Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle