Recherche - CADA

Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20202423
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202546
Ministère des armées

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité supérieur médical du 5 mars 2020...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202766
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée,...

08/10/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20202789
Mairie de Lézan

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

08/10/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202814
Conseil départemental du Doubs

Communication de l'information préoccupante relative à son fils, reçue par la direction Enfance...

29/10/2020 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202893
Mairie du Tampon

Consultation et communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214967
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du rapport administratif d’évaluation relatif à l'information préoccupante...

23/09/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215023
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215107
Fédération française de Rugby (FFR)

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, du courrier communiqué à la ligue Sud...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215179
Centre hospitalier du Belvédère

Communication, par voie postale à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Organisation des services
Avis 20215203
Conseil départemental du Loiret

Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupantes relative à sa fille mineure,...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215227
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, du compte-rendu...

23/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215320
Centre hospitalier universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel du majeur protégé pour lequel...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20215350
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie, sans occultation, du rapport d'évaluation relatif à l'information préoccupante concernant...

14/10/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté portant délégation de...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20215392
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie, sous support dématérialisé par voie numérique à défaut par voie postale en cas...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline