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Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20211655
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211656
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211657
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211658
Centre hospitalier de Novillars

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211921
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris

Communication du rapport établi par Monsieur X, à la suite de son entretien du 14 décembre 2020...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Inspection Délégation de service public Eau
Avis 20212077
Ministère de l'Intérieur

Communication de l enquête administrative n"2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20212132
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)

Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Protection de l’enfance
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)

1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...

06/05/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212437
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212461
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

27/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers

Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211524
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication du rapport d’enquête, notamment les pièces à l’appui de ce rapport, relatif au...

06/05/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel Contrôle
Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20211705
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211766
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)

Communication des documents suivants : 1) le dossier scolaire de leur enfant X, scolarisé en...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20211771
Mairie de Bagneux

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, des facturations des gardes...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Centre de loisirs
Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix

Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Inspection Pollution