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Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse
Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...
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Avis 20215461
Centre Hospitalier de Maubeuge (anciennement Centre hospitalier de Sambre-Avesnois)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20215526
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du registre de santé et de sécurité au...
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Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...
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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20215588
Brest Métropole
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...
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Conseil 20215693
Collectivité territoriale de Martinique
Caractère communicable, à l'avocat de la mère d'un enfant, du rapport complet d'évaluation...
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Avis 20215728
Conseil départemental du Cher
Communication, à la suite d'une première transmission partielle et en version occultée, des...
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Avis 20215031
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère
Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...
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Avis 20215939
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par consultation sur place, en sa...
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Avis 20215979
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
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Avis 20216246
Centre de psychothérapie Les Marronniers de Bully-les-Mines
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216248
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Communication du rapport du contrôle des installations d'assainissement non collectif du voisin...
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Avis 20216269
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20216270
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs aux sites...
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Avis 20216271
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs au centre...
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Avis 20216272
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20216273
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
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Avis 20216275
Centre hospitalier de Vendôme-Montoire
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...