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Avis 20175733
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20175757
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)
Copie des documents suivants, relatifs à sa fille X scolarisée à l'école Boisard à...
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Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
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Avis 20174896
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie des documents suivants concernant chaque année scolaire de 2011 à 2017 concernant le lycée...
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Avis 20182240
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...
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Avis 20182890
Ministère des sports
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...
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Avis 20183383
Ministère des sports
Communication du rapport de 2016 de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports consacré...
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Avis 20181511
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Copie,de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de la commission éducative à...
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Avis 20181757
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'entier dossier scolaire de son fils, X, né en 2010.
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Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...
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Avis 20172646
Université de Strasbourg
Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...
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Avis 20173008
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication du rapport établi par l'inspectrice de l'académie d'Aix-Marseille à la suite de sa...
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Avis 20173127
Collège Pierre Sellier de La Capelle
Copie des rapports et du procès-verbal du conseil de discipline en date du 23 mai 2017...
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Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
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Avis 20142260
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Copie de l'intégralité des lettres et courriels concernant ses clients et leur fille, XXX XXX,...
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Avis 20142424
Mairie de Chelles
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de son fils XXX, à la base de loisirs...
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Avis 20140701
Fédération française des échecs (FFE)
Copie de l’intégralité du rapport de la commission d’action disciplinaire et d’éthique (CADE) du...
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Avis 20140732
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
Copie de l’ensemble des rapports d'inspection de l'école hors contrat Rudolf Steiner de...
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Avis 20143060
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la convocation de la réunion du bureau...
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Avis 20133722
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants se rapportant au domaine de la Ferme de Bel-Air :
1) les avis de...