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Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
[voir avis]
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Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
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Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
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Conseil 20064843
maire de Nice
- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...
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Conseil 20064849
maire de Pontarlier
- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...
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Avis 20064958
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord)
- communication de l'inventaire informatisé des établissements commerciaux du Nord.
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Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
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Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...
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Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
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Avis 20122143
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- communication de la convention en date du 28 janvier 1993 et de ses éventuels avenants...
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Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20122602
maire de Vaujany
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax
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Avis 20122995
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées
- communication du mémoire technique du groupement solidaire, attributaire du marché public n°...
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Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
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Avis 20123226
président-directeur général des Autoroutes du Sud de la France (ASF)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20123688
directeur général de la Société d'aménagement des territoires (SAT)
- copie des documents suivants relatifs à un projet de multiplexe cinématographique, porté par...
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Avis 20123803
Mairie de La Ferté Allais
Communication du tableau d'analyse des offres relatif à la mission de prestation de gestion du...
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Avis 20123812
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Copie intégrale du contrat de concession et des ses annexes ayant pour objet la distribution...
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Avis 20123824
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur les transports...